En l'occurrence, les faits pertinents sont ceux relatifs à la procédure référendaire. Celle-ci a commencé par l'affichage de l'acte contesté le 30 juin 2005, qui a fait partir le lendemain le délai de vingt jours pour le dépôt de la demande de référendum (art. 107 al. 3 LEDP); elle a continué par l'annonce de la demande de référendum à la municipalité le 4 juillet 2005 et par la décision du 5 juillet 2005 par laquelle la municipalité a formellement pris acte de son dépôt et autorisé la récolte des signatures (art. 110 al. 3 LEDP) puis s'est poursuivie par la récolte des signatures et le dépôt de la demande de référendum accompagnée des listes de signatures le 25 juillet 2005.