Avenches a déposé le 24 août 2005 une requête à la Cour constitutionnelle concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du n° 52 "Réserve des Grèves de la Motte" de l'annexe III du règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud.
Le Conseil d'Etat a déposé sa réponse le 28 septembre 2005, concluant au rejet de la requête dans la mesure où elle est recevable.
Les parties ont été avisées le 25 août que la requête suspendait l'entrée en vigueur du règlement attaqué, conformément à l'article 7 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle (LJC).