18 LTr, pp. 295-296).
On peut relever que le Conseil fédéral et les Chambres ont tenté d'assouplir cette réglementation en ajoutant aux possibilités de dérogation existantes l'exception suivante: "Les entreprises du commerce de détail peuvent, sans autorisation officielle, occuper des travailleurs pendant six dimanches et jours fériés par an au maximum, pour autant que les prescriptions sur la fermeture des magasins permettent d'exploiter ces entreprises ces jours-là" (art. 19 al. 4 de la LF du 22 mars 1996 modifiant la LTr; FF 1996 I 1279). Cette proposition a toutefois été rejetée en votation populaire le 1er décembre 1996.