Ce syndicat a pour but, selon l'article 3 de ses statuts, de "représenter et encourager les intérêts des travailleuses et travailleurs dans les domaines sociaux, économiques, politiques, professionnels et culturels". Peuvent notamment être membres du syndicat, selon les articles 4 et 5 des statuts, les "travailleuses et travailleurs dans les secteurs de l'industrie, des arts et métiers, de la construction, des services privés et de l'agriculture". Le requérant fait valoir qu'il dispose d'un secrétariat permanent à Vevey et qu'il compte, parmi ses membres, plusieurs travailleurs de la vente.