Par ailleurs, compte tenu de ce
raisonnement déjà appliqué par le Tribunal arbitral des assurances dans
son précédent jugement du 22 août 2022, les demanderesses ont renoncé
à requérir le prononcé d’une interdiction de pratiquer. Il convient en
revanche d’avertir une nouvelle fois le Dr A.________ qu’une telle récidive
pourrait entraîner, à l’avenir, une exclusion de son droit de pratiquer à la
charge de l’assurance-obligatoire des soins en cas de maladie.
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