7. Au vu de la pratique du défendeur, la question d’une
interdiction de pratiquer à la charge de l’assurance-obligatoire des soins
se pose très sérieusement. Il ressort toutefois du texte clair de l’art. 59 al.
1 let. d LAMal qu’une telle exclusion ne peut être prononcée qu’en cas de
récidive. Or, si le défendeur a déjà été rendu attentif par le tribunal de
céans, dans deux arrêts des 13 avril 2022 (T. arb. 12/20 – 3/2022) et 22
août 2022 (T. arb.