L’alinéa 2
de cette disposition a été modifié avec effet au 1er janvier 2021 (RO 2020
5137) ; à compter de cette date, cette disposition prévoit que le droit de
demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution
d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le
versement de la prestation. Malgré la terminologie légale, il s’agit de
délais de péremption relatif et absolu (TF 9C_593/2021 du 6 septembre
2021 consid. 3.3.2). Jusqu’au 31 décembre 2020, l’art. 25 al. 2 prévoyait
un délai relatif pour demander la restitution d’un an.