6. Au vu de la pratique du défendeur, la question d’une
interdiction du droit de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des
soins se pose très sérieusement. Les demanderesses ont pris une
conclusion dans ce sens. Il ressort toutefois du texte de l’art. 59 LAMal
qu’une telle sanction ne peut être prononcée qu’en cas de récidive. Dans
une procédure précédente, le défendeur a été rendu attentif au fait que sa
pratique posait très sérieusement problème et qu’il encourrait un
avertissement et, en cas de récidive, une exclusion temporaire ou
définitive (Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, arrêt T.
arb. 12/20 – 3/2022 du 13 avril 2022, consid.