En
substance, les demanderesses exposaient que le psychiatre, qui pratiquait
la psychothérapie déléguée, devait être en mesure de la planifier et de
fournir la surveillance correspondante, en tenant compte des urgences et
des imprévus. Il n’était donc pas acceptable, exception faite des situations
de catastrophe, qu’un psychiatre ignore la règle des 100 heures par
semaine en renvoyant à de prétendues urgences qui rendraient difficile la
planification de la surveillance médicale. La règle des 100 heures par
semaine portait par ailleurs sur toutes les prestations du chapitre du
TARMED intitulé « Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet
médical ».