contestées, qu'il facture plus de 98 % de ses prestations sous la seule
position tarifaire 00.0520. Il contourne très probablement, par ce moyen,
l'exigence d'un titre postgrade fédéral de spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, nécessaire pour dispenser et facturer des prestations
relevant des positions tarifaires mentionnées sous le chapitre 2 de
TARMED. A cela s'ajoute qu'il ne dispose pas d'une spécialisation en
médecine interne, en pédiatrie ou en médecine générale, de sorte qu'il
n'est pas en droit de dispenser et facturer des prestations relevant de la
position tarifaire 00.0520, même de manière moins importante
quantitativement.