Des prestations de
psychothérapie déléguée, effectuées par un psychologue, peuvent par
ailleurs être facturées aux conditions prévues par le chiffre 2.03. La
psychothérapie déléguée est notamment limitée « au maximum par
médecin à 4 thérapeutes et/ou 100 heures par semaine ». La Commission
paritaire d'interprétation (CPI), constituée conformément à l'art. 16 de la
Convention-cadre TARMED a précisé cette condition en ce sens que la
limitation concerne uniquement l'aspect temporel (maximum 100 heures
par semaine), indépendamment du nombre de thérapeutes (décision 1-
13001 « Adaptation de l'IC-02.03-1 [Psychothérapie déléguée dans le
cadre du cabinet médical], valable dès le 1er avril 2013 ;