Sa pratique était hors
norme au point qu'elle ne respectait pas le principe d'économicité. En se
référant aux statistiques de facturation de Sasis SA et la méthode dite «
d'analyse de régression des coûts », elles estimaient qu'au vu de sa
pratique et de sa facturation, le défendeur dépassait de 236 points l'indice
de régression des coûts du groupe de comparaison des médecins
praticiens pour les coûts totaux, après déduction d'une marge de
tolérance de 20 %. Compte tenu de coûts totaux (CT) de 224'229 fr., de
coûts totaux directs (CTD) de 191'364 fr.