2, le
concept précise à cet égard que la reconnaissance a pour but de garantir
la qualité non seulement en termes d’économicité mais également
d’efficacité et d’adéquation des prestations délivrées. Quant à la « Liste de
contrôle pour les formulaires d’autodéclaration », elle exige que la
demande de reconnaissance indique clairement quelles prestations seront
facturées selon le chapitre 02.04 du TARMED, afin de « garantir que ces
prestations sont des prestations obligatoires relevant de la LAMal ».