des « prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et
ses séquelles ». Dans le cadre du chapitre 02.04 du TARMED, cela signifie
que seules des prestations comportant une composante thérapeutique – à
l’exclusion, par exemple, des prestations d’assistance, telles que
l’accompagnement et l’aide au quotidien des personnes en difficulté
(administration, logement, travail, formation professionnelle, argent) –
peuvent être facturées. Contrairement à ce que le TARMED laisse à
penser, il n’y a pas de place, dans le cadre strict de la LAMal, pour la prise
en charge de prestations délivrées qui ne revêtent aucune composante
diagnostique ou thérapeutique.