02.04).
o Le médecin responsable est porteur du titre de spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents.
o Il doit être clairement motivé par courrier séparé quelles
prestations seront facturées selon ce chapitre TARMED. Il s’agit
de garantir que ces prestations sont des prestations
obligatoires relevant de la LAMal.
o Le dossier de demande doit être remis le plus tôt possible pour
que les membres de la commission le reçoivent rapidement