médicales (y c. mandat de prestations cantonal pour des soins de
proximité) et que vous avez demandé et obtenu un numéro RCC :
• Les prestations de soins de proximité prises en charge par la LAMal
doivent être facturées selon le sous-chapitre 02.04 du TARMED
(prestations non médicales en psychiatrie ambulatoire dans des
institutions et divisions hospitalières reconnues 02.0310 à
02.0360).
• La reconnaissance de l’unité fonctionnelle correspondante
(nécessaire pour facturer les positions tarifaires avec ce n° RCC)
doit être demandées en cliquant sur les liens suivants :