d) Pour les prestations psychiatriques ambulatoires et non
médicales, dans le cadre d’institutions et divisions hospitalières
reconnues, les critères de reconnaissance de la légitimation à la
facturation des prestations du chapitre 02.04 du TARMED sont définis à
l’annexe F du concept. Ils sont libellés ainsi :

Critères de « reconnaissance » de la légitimation à la facturation