6. a) Le chapitre 02.04 du TARMED a pour titre « Prestations
psychiatriques ambulatoires et non médicales, dans le cadre d’institutions
et divisions hospitalières reconnues ». D’après les règles d’interprétation
qui figurent en tête de ce chapitre, les prestations ne peuvent être mises
en compte que par des institutions non hospitalières ou des divisions
d’hôpitaux reconnues, disposant d’un mandat de prestation « prise en
charge de proximité » et placées sous la direction d’un spécialiste
attestant la valeur intrinsèque qualitative « psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents » ou « psychiatrie et psychothérapie ».