décembre 2021), ces institutions sont admises lorsque les médecins qui
dispensent les soins ambulatoires remplissent les conditions fixées à l'art.
36 LAMal. Aux termes de cette disposition, les médecins titulaires du
diplôme fédéral et d'une formation postgraduée reconnue par le Conseil
fédéral sont admis. L'art. 38 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021) précise que les médecins doivent détenir un titre
postgrade au sens de l’art. 20 LPméd (loi fédérale du 23 juin 2006 sur les
professions médicales ; RS 811.11), tandis que l'art. 39 OAMal précise
quels certificats scientifiques étrangers sont reconnus comme équivalents.