A cet égard, la LAMal prévoit qu’un fournisseur de prestations
peut être aussi bien un individu (personne physique) qu’un établissement
(personne morale). Seul le fournisseur de prestations exerçant une activité
indépendante peut facturer à titre individuel des prestations à la charge
de l’assurance obligatoire des soins. Dès lors qu’un professionnel de la
santé exerce son activité en tant que salarié, le fournisseur de prestations
au sens de la LAMal n’est pas ledit professionnel, mais son employeur en
tant que personne morale.