Le 11 novembre 2020, le président du Tribunal arbitral des assurances a tenu une audience de conciliation à l’issue de laquelle aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties. A cette occasion, les parties se sont déclarées d’accord avec l’idée qu’un jugement de principe soit rendu dans un premier temps, sans qu’il ne soit statué sur la problématique des prestations passées.