En substance, O.________ estimait que J.________ n’était pas en
droit de facturer les positions qui relevaient du chapitre 02.04 du TARMED,
dans la mesure où ce chapitre dérogeait aux règles impératives de la loi
fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie, en tant qu’il permettait
la facturation de prestations prodiguées par des personnes qui n’étaient
pas admises en qualité de fournisseurs de prestations. Pour le reste, il y
avait lieu de constater que les conditions tarifaires prérequises à la
facturation des positions litigieuses n’étaient, en tout état de cause, pas
remplies.