{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK20-007850_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/7c12e041-efcf-4bb5-8134-f165e5dcb018", "Checksum": "49af1134d10848d0c8ee1713ee415ee2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK20.007850"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK20.007850"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:56:44", "Checksum": "fe4d213645555afbea4bcee043624ea4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK20.007850\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n  adapte avec souplesse le mode d’entretien à l’évolution de la\nmaladie et aux éventuels changements dans l’environnement des\npatients ;\n construit des alliances thérapeutiques solides et à long terme\navec les patients ;\n intègre le quotidien et l’environnement des patients de façon\nréaliste dans le traitement ;\n perçoit suffisamment ses propres émotions et réactions et les\ninvestit au mieux dans la thérapie ;\n considère la dynamique inconsciente (conflit inconscient,\ntransfert, contre-transfert, résistance) et la met au service du\ntraitement ;\n prépare les patients en fin de traitement à un éventuel problème\nde séparation ;\n tient compte de la dimension psychique, biologique et sociale des\ntroubles des patients ;\n formule des buts d’intervention clairs en tenant compte du\nmandat de traitement des patients ;\n établit, en collaboration avec la patiente ou le patient et/ou sa\npersonne de confiance ou ses proches, un plan de traitement\nintégrant les techniques d’intervention biologiques et\npsychosociales ;\n tient compte des directives anticipées du patient de manière\nraisonnable ;\n combine les divers traitements biologiques, psychothérapeutiques\net socio-psychiatriques selon la spécificité des patients et prend\nen compte les interactions des diverses approches ;\n évalue la réalisation du but du traitement et organise\néventuellement une post-cure ;\n collabore avec d’autres groupes professionnels et veille à ce que\nles patients profitent des possibilités thérapeutiques qu’offre un\ntravail d’équipe multidisciplinaire ».\n\nc) Ainsi que cela a été précisé au consid. 5d, la facturation, à\nla charge de l’assurance obligatoire, des soins des prestations\npsychiatriques ambulatoires et non médicales, dans le cadre d’institutions\n- 16 -\n\net divisions hospitalières reconnues, nécessite la reconnaissance d’une\nunité fonctionnelle.\n\nd) Pour les prestations psychiatriques ambulatoires et non\nmédicales, dans le cadre d’institutions et divisions hospitalières\nreconnues, les critères de reconnaissance de la légitimation à la\nfacturation des prestations du chapitre 02.04 du TARMED sont définis à\nl’annexe F du concept. Ils sont libellés ainsi :\n\nCritères de « reconnaissance » de la légitimation à la facturation\n\nCritères Psychiatrie\n(Critères obligatoires pour toute légitimation à la facturation du chapitre ambulatoire\n02.04) non-médicale\n1. Le service de psychiatrie de l’hôpital ou de l’établissement doit être x\nplacé sous la responsabilité professionnelle d’un médecin praticien du\nservice qui dispose de la valeur intrinsèque qualitative\n« psychiatrie/psychothérapie pour enfants et jeunes adultes » ou\n« psychiatrie et psychothérapie ».\n2. Personnel soignant : x\n- Psychologues diplômés\n- Infirmières et infirmiers en psychiatrie\n- Pédagogues sociaux\n- Travailleurs sociaux avec formation complémentaire\n- Éventuellement autres thérapeutes disposant d’une formation\nadéquate\n3. L’établissement hospitalier a un mandat de prestations ou un contrat x\nde prestations avec les autorités compétentes pour la psychiatrie de\nproximité ambulatoire.\n\ne) Pour obtenir la reconnaissance d’une unité fonctionnelle, les\nprestataires intéressés sont invités à remplir un formulaire\nd’autodéclaration. Pour faciliter cette tâche, la Commission paritaire\n« Bases de données de la valeur intrinsèque et des unités fonctionnelles »\n(ci-après : la Commission PaKoDig), composée de représentants de la\nFMH, de santésuisse, de curafutura, de H+ Les Hôpitaux de Suisse et de la\nCommission des tarifs médicaux LAA (CTM), a établi une « Liste de\ncontrôle pour les formulaires d’autodéclaration » contenant toutes les\ninformations nécessaires à la remise d’une telle autodéclaration. En ce qui\nconcerne les prestations psychiatriques ambulatoires et non médicales,\ndans le cadre d’institutions et de divisions hospitalières reconnues, le\ndocument a la teneur suivante :\n\n« Si vous êtes une institution ou une division hospitalière reconnue par\nle canton et proposez des prestations psychiatriques ambulatoires non\n- 17 -\n\n"}