Les conclusions portant sur l’année 2016 étaient par
ailleurs irrecevables dans leur totalité en raison de la violation du délai de
trois mois pour introduire action devant le tribunal arbitral à la suite de la
délivrance de l’autorisation de procéder. Pour le reste, il considérait en
substance que ni la méthode statistique ni la méthode ANOVA n’étaient
applicables pour l’analyse de sa pratique, compte tenu des spécificités de
cette dernière (notamment la part importante de cas lourds dans sa
patientèle, laquelle générait des coûts considérables).