Il estimait, sur le plan formel, que plusieurs
assureurs parties à la procédure n’étaient pas valablement représentés
par une procuration, de sorte que les conclusions les concernant devaient
être retranchées. Les conclusions portant sur l’année 2016 étaient par
ailleurs irrecevables dans leur totalité en raison de la violation du délai de
trois mois pour introduire action devant le tribunal arbitral à la suite de la
délivrance de l’autorisation de procéder.