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Art. 32, 43, 56 al. 1, 89 LAMal
-3-

En fait :

A. a) P.________ est titulaire d’un diplôme de médecine obtenu en
[...] et exerce depuis 2011 la médecine en Suisse en qualité de médecin
praticien indépendant. En 2016, il exploitait, sous le numéro de registre
des comptes-créanciers (RCC) [...], un cabinet médical situé à [...].