{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK19-030328_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d3809192-a288-4ec4-914a-d4d855f72f6d", "Checksum": "cd1f224ffafcc70b969c7470963c32a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK19.030328"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK19.030328"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:32:01", "Checksum": "5d9ba4db8965035014ff940c70685ac7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK19.030328\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n  Consultation de 30 min en général répartie en\n1°, 0 à 5 min pour l'accueil ;\n2°, 10 à 15 min pour motif de consultation et anamnèse ;\n3°, 5 à 10 min pour l'examen clinique (petit à grand status)\n4°, 5 à 10 min pour expliquer les hypothèses diagnostiques\nplausibles ou les diagnostics retenus, élaboration du bilan\ncomplémentaire ou des stratégies de traitement ;\n5°, Rédaction du rapport de consultation en présence ou plus\nsouvent en l'absence du patient, sur la base de notes prises\ndurant la consultation.\n\nAu total, la consultation dure en moyenne, soit entre 20\nmin et 40 min + 5 min pour le rapport, soit plus souvent,\nentre 30 et 45 min, car il s'agit le plus souvent de\npatients poly-morbides (plusieurs pathologies avec bien\nsouvent au moins 3 à 5 motifs de consultation par\nséance) ;\n\n La consultation de cas complexes de patients âgés, polymorbides et de patients relevant de la psychogériatrie (souvent\ndément) avec dossier (souvent volumineux) reçu au préalable\nou non du médecin traitant prenant initialement en charge le\npatient ou de l'EMS :\nDurée en moyenne de 45 min, avec dossier reçu au préalable\nDurée en moyenne supérieur à 45 min, en l'absence de dossier\n;\n\n Consultation de cas psychiatriques ou d'addiction\nDurée en moyenne entre 30 min et 1 h voire d'avantage pour\ncertains cas très complexes ;\n\n Petite chirurgie : selon le cas, entre 30 min et 1h00 de temps ;\n\n La pratique de désensibilisation au cabinet, en collaboration\navec mes collègues immuno-allergologues, qui nécessite la\ncommande de produits de désensibilisation - bien souvent\ncoûteux - pour chaque patient.\n\nVoici, cher Monsieur, ce que je peux globalement dire sur ma\npratique. J'espère avoir répondu à votre attente. Dans le cas contraire\net dans tous les cas, je reste disposé à vous éclairer davantage et à\napporter plus de détails sur ma pratique, dans le cas où cela vous\nsemblerait encore nécessaire.\n-7-\n\nd) Par courrier du 14 août 2017, lequel faisait suite à un\nentretien entre P.________ et des représentants de santésuisse au sujet des\nstatistiques relatives à l’année 2015, santésuisse a notamment souligné la\nsurfacturation de la position TARMED 00.0140 (prestation médicale en\nl’absence du patient [y compris l’étude du dossier], par période de 5 min)\net la longueur des consultations. Elle l’a averti qu’elle analyserait en détail\nles statistiques de l’année 2016 et qu’il n’était pas exclu qu’elle dépose\nune demande de remboursement de ses honoraires pour non-respect du\ncaractère économique des prestations.\n\ne) Le 26 juin 2018, santésuisse a saisi la Commission paritaire\nSVM-santésuisse d’une requête de conciliation. A cette occasion, elle a pris\ndes conclusions à l’encontre de P.________ tendant au remboursement,\npour l’année statistique 2016, d’un montant de 230'324 fr. (calculé selon\nl’indice RSS), respectivement d’un montant de 217’418 fr. (calculé selon la\nméthode ANOVA [analyse de la variance]).\n\nf) La séance de conciliation s’est déroulée le 4 septembre\n2018 et n’a pas abouti.\n\nB. a) Par demande du 5 juillet 2019 (enregistrée sous le n° de\nréférence T. arb. 10/19), CSS Assurance-maladie SA ainsi que vingt-trois\nautres assureurs-maladie, tous représentés par santésuisse, ont ouvert\naction devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud et\nconclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’P.________ soit condamné à\nleur restituer, pour l’année statistique 2017, le montant de 155'409 fr.\n(calculé selon l’analyse de régression en deux étapes), respectivement le\nmontant de 273’280 fr. (calculé selon la méthode ANOVA [analyse de la\nvariance]).\n\nb) Par ordonnance du 6 août 2019, le président du Tribunal\narbitral des assurance a, avec l’accord des parties, suspendu la procédure\nT. arb. 10/19 jusqu’à l’issue de la procédure de conciliation introduite\nsimultanément devant la Commission paritaire SVM-santésuisse.\n-8-\n\nc) Par demande du 14 octobre 2019 (enregistrée sous le n° de\nréférence T. arb. 20/19), CSS Assurance-maladie SA ainsi que vingt-et-un\nautres assureurs-maladie, tous représentés par santésuisse, ont ouvert\naction devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud et\nconclu, sous suite de frais et dépens, à ce que P.________ soit condamné à\nleur restituer, pour l’année statistique 2016, le montant de 217’418 fr.\n(calculé selon la méthode ANOVA [analyse de la variance]).\n\nd) Le 15 novembre 2019, le président du Tribunal arbitral des\nassurances a ordonné la reprise de la procédure T. arb. 10/19 à la suite de\nl’échec de la procédure de conciliation devant la Commission paritaire\nSVM-santésuisse. Dans le même temps, il a ordonné la jonction des\nprocédures T. arb. 10/19 et T. arb. 20/19 pour faire l’objet d’une\ninstruction et d’un jugement communs.\n\n"}