{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK19-030328_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d3809192-a288-4ec4-914a-d4d855f72f6d", "Checksum": "cd1f224ffafcc70b969c7470963c32a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK19.030328"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK19.030328"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:32:01", "Checksum": "5d9ba4db8965035014ff940c70685ac7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK19.030328\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n TRIBUNAL CANTONAL T. arb. 10/19 et 20/19 – 4/2025\naff. jointes\nZK19.030328 et ZK19.045468\n\nTRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES\n__________________________________________________\n\nJugement du 8 avril 2025\n_________________________\n\nComposition : M. P I G U E T , président\nMme Heidi Baumgartner et M. Marc Bonard, arbitres\nGreffière : Mme Simonin\n\n*****\n\nCause pendante entre :\n\n1. CSS ASSURANCE-MALADIE SA, à Lucerne (également en tant\nque successeure en droit d'INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA et\nde SANAGATE SA),\n2. SUPRA-1846 SA, à Lausanne,\n3. CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENT\nSA, à Lucerne,\n4. ATUPRI ASSURANCE DE LA SANTÉ SA, à Berne,\n5. AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny,\n6. KPT CAISSE-MALADIE SA, à Berne,\n7. VIVAO SYMPANY SA à Bâle (également en tant que successeure\nen droit de MOOVE SYMPANY SA et de KOLPING CAISSE-\nMALADIE SA),\n8. EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny,\n9. SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, à Winterthur,\n10. GALENOS SA, à Berne (en tant que successeure en droit de\nGALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS),\n11. MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny,\n12. AMB ASSURANCES SA, à Le Châble,\n\n402\n-2-\n\n13. SANITAS ASSURANCES DE BASE SA, à Zurich (également en\ntant que successeure en droit de COMPACT ASSURANCES DE\nBASE SA),\n14. PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny,\n15. ASSURA-BASIS SA, à Pully,\n16. VISANA SA, à Berne,\n17. HELSANA ASSURANCES SA, à Zurich (également en tant que\nsuccesseure en droit de PROGRES ASSURANCES SA),\n18. SANA24 SA, à Berne,\n19. VIVACARE SA, à Berne,\n\ndemanderesses, toutes représentées par santésuisse, à Soleure, ellemême représentée par Me Valentin Schumacher, avocat à Fribourg,\n\net\n\nP.________, à […], défendeur, représenté par Me Flore Primault, avocate à\nLausanne.\n\n_______________\n\nArt. 32, 43, 56 al. 1, 89 LAMal\n-3-\n\nEn fait :\n\nA. a) P.________ est titulaire d’un diplôme de médecine obtenu en\n[...] et exerce depuis 2011 la médecine en Suisse en qualité de médecin\npraticien indépendant. En 2016, il exploitait, sous le numéro de registre\ndes comptes-créanciers (RCC) [...], un cabinet médical situé à [...].\n\nb) Par courriers des 17 novembre 2014 et 11 janvier 2016,\nsantésuisse a remis à P.________ ses statistiques relatives aux années 2013\net 2014 et l’a rendu attentif au fait que ses indices coûts totaux par\nmalade étaient supérieurs à la marge de tolérance admis par la\njurisprudence. Elle l’a invité à lui communiquer par écrit les particularités\nde sa pratique en relation avec sa patientèle, susceptibles d’expliciter le\ndépassement d’indice constaté.\n\nc) Par courrier du 31 mai 2016, P.________ s’est déterminé de\nla manière suivante :\n\nJe voudrais tout d'abord m'excuser pour les reports successifs à vous\nrépondre. Comme je vous l'ai déjà expliqué dans mes courriels\nprécédents, ce retard est dû à une surcharge de travail qui fait qu'il\nm'a été difficile jusqu'à ce jour de trouver le temps nécessaire\npermettant de répondre de façon adéquate à votre attente.\n\nEt, en raison de la charge de travail trop importante qui est la\nmienne, je dois vous avouer que j'ai finalement opté de vous\nrépondre simplement, en optant de décrire la réalité de ma pratique,\nsans regarder et analyser les graphiques dont vous m'avez fait part et\nqui évoquent les caractéristiques de ma pratique. Mon retard\ns'explique en partie par le fait que je voulais vous adresser un\ncourrier détaillé et « technique » ; j'y ai finalement renoncé pour\néviter encore un autre report.\n\nAussi, à travers le présent courrier, je voudrais tout simplement\napporter les éléments de réponse concernant la réalité de ma\npratique en 2013, 2014, 2015 voire 2016, à travers les points suivants\n:\n\nA. Du temps de travail journalier presté et du point de vue du\ndéroulement de la journée de travail :\n\nEn moyenne 14 à 16h par jour, le lundi, mardi, mercredi et\nvendredi, soit de 6h (arrivée au cabinet) à 20h (départ du cabinet)\navec une pause de 30 min environ entre 12h00 et 14h00 ;\n-4-\n\n Entre 6h et 8h, tâches administratives diverses et parfois,\nconsultation de certains patients pour des situations\nparticulières ;\n De 8h à 12h30 puis de 14h à 18h30, consultation au cabinet ;\n En général, entre 12h30 et 14h00 ou 18h30 et 20h, visite de\npatients impotents à domicile (VAD) et dans les établissements\nmédico-sociaux (EMS) notamment, la Fondation [...], La [...], Le\n[...] etc ;\n Joignable au téléphone à partir de 20h jusqu'au lendemain\nmatin, je demeure joignable après mon départ du cabinet, par\nmes patients en général et par les patients impotents suivis à\ndomicile et, surtout par les équipes soignantes de nuit pour les\npatients résidant en EMS ;\n\n"}