bb) Selon l’art. 38 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur
l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102 ; dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), pour être admis à pratiquer à la charge de
l’assurance obligatoire des soins, les médecins doivent prouver qu’ils
détiennent un titre postgrade au sens de l’art. 20 de la loi fédérale du 23
juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd ; RS 811.11).
Les médecins titulaires d’un diplôme étranger reconnu au sens de l’art. 15
LPMéd ont les mêmes droits que les médecins titulaires d’un diplôme
fédéral correspondant. Les médecins titulaires d’un titre postgrade
étranger reconnu au sens de l’art.