Concerne : Rétrocession dans le cadre de la procédure
d’examen du caractère économique des prestations, années
statistiques 2016-2017

Préambule

santésuisse est, pour la pratique 2016 du Docteur, légitimée à
déposer une demande de rétrocession devant le Tribunal arbitral en
cas d’échec d’une conciliation.

santésuisse, dans la perspective de tenter une conciliation extrajudiciaire, a rencontré le docteur le 19 juin 2018 dans ses locaux à
Lausanne.