Elle a par
ailleurs donné des précisions quant au mode de calcul de la rétrocession
demandée, tout en contestant que l’indice élevé de W.________ soit lié au
fait que d’autres médecins avaient facturé sous son numéro RCC. Elle a
également précisé que la transaction mettrait un terme aux procédures
d’évaluation de l’économicité, en relevant toutefois que si, malgré tout, un
assureur devait constater une erreur dans l’une ou l’autre de ses factures
(« par exemple, si vous facturez une position du chapitre ORL ophtalmo,
diabéto..., alors que vous n’avez pas la valeur intrinsèque »), il pourrait
demander la restitution ou la modification de la facture concernée.