A l’évidence, il n’était pas
en droit de facturer des prestations de la Dre K.________ à l’assurance
obligatoire des soins pendant la période 2016-2017, lors de laquelle son
titre étranger, non reconnu en Suisse, ne faisait pas même l’objet d’un
contrôle. Au demeurant, ses allégations relatives aux heures de travail de
la Dre K.________ ne sont pas démontrées et le défendeur supporte les
conséquences de l’absence de preuve.
- 22 -