Espagne par la Dre V.________. Invité à produire la preuve du fait qu’il était
reconnu comme médecin formateur pour l’assistanat en cabinet en 2016,
le défendeur n’a pas été en mesure de le faire, de sorte que ce fait ne
peut pas être tenu pour établi. Le défendeur n’a par ailleurs pas démontré
le suivi effectif d’une formation postgrade par la Dre V.________ en 2016.
Dans ces conditions, il n’est pas établi que la Dre V.________ était en droit
de facturer, comme médecin-assistante chez le défendeur, des prestations
de psychiatrie-psychothérapie à l’assurance obligatoire des soins en 2016.