Le
président du Tribunal arbitral a ouvert une procédure sous le numéro
T. arb. 9/20 et a suspendu la cause jusqu’au 19 avril 2021 pour permettre
la conciliation devant la Commission paritaire SVM-santésuisse, lors de
laquelle le défendeur était représenté par M.________. Le président du
Tribunal arbitral a ensuite procédé à une audience de conciliation le 7
septembre 2021, lors de laquelle il a constaté l’échec de la conciliation et
informé les parties du fait qu’il désignerait comme arbitres-assesseurs
ceux déjà désignés pour la cause T. arb. 8/18, mais qu’en revanche, il ne
prévoyait pas une nouvelle jonction des causes.