Le 6 août 2020, le défendeur a requis une prolongation de
délai pour produire les documents requis. Le 20 août 2020, le président du
tribunal arbitral a prolongé le délai au 15 septembre 2020, en précisant
qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation sauf cas de force majeure.

Le 15 septembre 2020, le défendeur a informé le président du
tribunal arbitral du fait qu’il ne pouvait produire d’autres pièces que celles
déjà produites à l’appui de sa réponse. En effet, malgré les efforts
entrepris, la documentation requise restait introuvable en raison de la
gestion administrative déficitaire de l’époque.