Il avait ainsi facturé un nombre d’heures
très élevé tout au long de l’année et les coûts moyens par patient (coûts
directs) étaient notablement plus élevés que ceux de ses confrères
psychiatres, selon les données statistiques dont elle disposait. Elle l’a
invité à lui communiquer s’il avait engagé un autre médecin comme
collaborateur et à lui communiquer, cas échéant, le nombre d’heures
facturées imputables à son activité ainsi que son autorisation cantonale de
pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins en cas de
maladie.