A. a) Le Dr H.________ est titulaire d’un diplôme de médecine et
d’un titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie reconnus en
Suisse. Il exploite le « Centre de psychiatrie et psychothérapie
R.________ », à [...], sous une raison individuelle. Il facture ses prestations
aux assureurs-maladie sous le numéro de registre des comptes-créanciers
(RCC) [...].