L’indice ANOVA et
l’indice de régression, dès lors qu’ils ont été calculés sur des coûts – non
corrigés – qui ne correspondent pas à la situation réelle du cabinet, ne
reflètent par conséquent pas l’économicité réelle du cabinet du défendeur.
Il s’ensuit inévitablement que la pratique du défendeur n’est pas
comparable, statistiquement, à celle des autres médecins de son groupe de
comparaison. En l’absence de données statistiques fiables, il n’y a par
conséquent pas lieu d’examiner si la pratique du défendeur pendant les
années 2016 et 2017 pouvait être qualifiée d’économique.
13.