dd) Il apparaît que, lors de chaque hirudothérapie facturée à
l’assurance complémentaire, le défendeur a également facturé le même
jour la position TARMED 00.1370 à l’assurance obligatoire des soins.

Données d’Assura-Basis SA

Hirudothérapie Position 00.1370
Patient 1 4 4
TOTAL 4 4

Données du Groupe Mutuel

Hirudothérapie Position 00.1370
Patient 797218 2 2
TOTAL 2 2