par le spécialiste, toute voie d’abord », dans la mesure où ces positions
seraient systématiquement utilisées dans le cadre de thérapie relevant des
médecines complémentaires.

a) A l’appui de leur position les demanderesses ont produit les
résultats de recherches effectuées dans les données 2016 et 2017 d’Assura-
Basis SA et des assureurs appartenant au Groupe Mutuel.

aa) Il apparaît que, lors de chaque sympathicothérapie facturée
à l’assurance complémentaire, le défendeur a également facturé le même
jour la position TARMED 00.1370 à l’assurance obligatoire des soins.

Données d’Assura-Basis SA