Par lettre-circulaire du 24 juillet 2009,
les partenaires du TARMED ont toutefois simplifié cette réglementation, en
prévoyant que seule la formation continue relevant du titre postgrade choisi
par le médecin est désormais nécessaire (voir également, Christoph
Hänggeli, Possédez-vous un diplôme de formation continue ?, in Bulletin des
médecins suisses, 2009 1906). Pour continuer d’avoir le droit d’utiliser les
positions TARMED qu’il avait désignées en sus de celles relevant du titre
postgrade de médecine interne générale (notamment les positions TARMED
litigieuses 39.0110 et 39.0115), le défendeur était ainsi tenu de suivre la