2 de l’ordonnance). La structure tarifaire TARMED
contient des dispositions qui garantissent leur qualité non seulement en
termes d’économicité, mais également d’efficacité et d’adéquation,
notamment en réservant certaines prestations à des médecins disposant
d’une formation spécialisée. Le chiffre 10 du chapitre « Interprétations
générales » précise ainsi, sous le titre « Valeur intrinsèque », que « [l]es
prestations ne peuvent être facturées que par les spécialistes répondant
aux exigences de valeur intrinsèque qualitative et, le cas échéant,
quantitative liées à ces prestations (exigences de formation postgraduée et
continue, notamment titre de spécialiste et formations approfondies,