b) Ces prestations comprennent notamment les examens et
traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou
dans un établissement médico-social, ainsi que les soins dispensés dans un
hôpital par des médecins, des chiropraticiens et des personnes fournissant

10J195
- 16 -

des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un
chiropraticien (art. 25 al. 2 let. a LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
30 juin 2024).