{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK18-030330_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/194ed7ba-83de-4a2e-b0e6-b249fae56cec", "Checksum": "50d3b86e3bc18d39f7753fe9d7e31772"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK18.030330"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.030330"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 17:54:50", "Checksum": "aa541c294ff27af9c3289aa27f71f64e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.030330\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Position 2016 2017\n00.0840 4'224.00 3'353.00\nMoyenne du groupe 147.00 104.00\n130 % 191.00 135.00\nDifférence à restituer 4'033.00 3'218.00\n\n1. 2016 : (23'953 - 4’224) / 134 = 147 // 147 x 130 % = 191\n2. 2017 : (18'901 - 3’353) / 149 = 104 // 104 x 130 % = 135\n\nPosition 2016 2017\n00.0850 14'866.00 10'174.00\nMoyenne du groupe 1’039.00 1'162.00\n130% 1'351.00 1'511.00\nDifférence à restituer 13'515.00 8'663.00\n\n1. 2016 : (154'114 - 14’866) / 134 = 1’039 // 1’039 x 130 % = 1’351\n2. 2017 : (183'379 - 10’174) / 149 = 1’162 // 1’162 x 130 % = 1’511\n\ne) Ainsi, les conclusions 2 des demanderesses tendant à la\nrestitution des sommes de 36’321 fr. pour 2016 et de 24’711 fr. pour 2017\npour avoir facturé les prestations relevant des positions TARMED 00.1370,\n00.0840 et 00.0850 doivent être admises.\n\nPositions 2016 2017\n00.1370 18'773.00 12'830.00\n00.0840 4'033.00 3'218.00\n00.0850 13'515.00 8'663.00\nTOTAL 36‘321.00 24‘711.00\n\n10. Les demanderesses reprochent encore au défendeur une\nsurutilisation de la position TARMED 00.0610 (« Instruction du patient par le\nspécialiste pour lui apprendre à effectuer lui-même des mesures ou des\nsoins, par période de 5 min »).\n\n10J195\n- 29 -\n\na) En ce qui concerne la position TARMED 00.0610, il ressort des\ndonnées produites par les demanderesses que le défendeur l’a utilisée à\n626 reprises en 2016 et à 514 reprises en 2017, tandis que les autres\nmédecins de son groupe de comparaison – au nombre de 134 en 2016 et\nde 149 en 2017 – l’ont utilisée en moyenne à 171 reprises en 2016 ([23’540\n- 626] / 134) et à 149 reprises en 2017 ([22’710 - 514] / 149). A l’appui de\nses écritures, le défendeur n’a fourni aucune explication justifiant\nl’utilisation disproportionnée par rapport à son groupe de comparaison de\ncette position tarifaire.\n\nb) Aussi convient-il d’admettre, quant à leur principe, les\nconclusions 2 des demanderesses en tant qu’elles tendent à la restitution\nde prestations relevant de la position TARMED 00.0610. Cela étant, il n’y a\npas lieu d’exiger le remboursement de l’ensemble des montants versés au\ntitre de ces positions tarifaires ; il convient bien plutôt de réduire le montant\ndes prestations remboursées à hauteur de la moyenne du groupe de\ncomparaison, compte tenu d’une marge de 30 % destiné à tenir compte de\nl’autonomie dans le choix des traitements du défendeur.\n\nPosition 2016 2017\n00.0610 9’570.00 9'333.00\nMoyenne du groupe 3'068.00 2'652.00\n130% 3'988.00 3'448.00\nDifférence à restituer 5'582.00 5'885.00\n\n1. 2016 : (420'618 - 9’570) / 134 = 3’068 // 3’068 x 130 % = 3’988\n2. 2017 : (404'439 - 9’333) / 149 = 2’652 // 2’652 x 130 % = 3’448\n\n11. Les demanderesses reprochent encore au défendeur de facturer\nsystématiquement 20 minutes de consultation de base pour un patient qui\nvient pour une séance d’acupuncture. A ce titre, elles demandent le\nremboursement de la moitié des prestations relevant de la position TARMED\n00.0020 (« Consultation pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins\nde 75 ans, par période de 5 min en plus [prestation additionnelle] »)\nfacturées lors des séances d’acupuncture.\n\n10J195\n- 30 -\n\na) A l’appui de leur position les demanderesses ont produit les\nrésultats de recherches effectuées dans les données 2016 et 2017 des\nassureurs appartenant au Groupe Mutuel, dont il ressort que le défendeur,\nfacture, pour une séance d’acupuncture, systématiquement une\nconsultation de base de 20 minutes (positions TARMED 00.0010, 00.0020\n[2x] et 00.0030), suivie d’une séance d’acupuncture de 20 minutes\n(positions TARMED 00.1710, 00.1720 [2x] et 00.1730) ainsi que 30 minutes\nde surveillance (position TARMED 00.1735 [2x]).\n\nb) Ainsi que le relève les demanderesses, le chaînage\nsystématique opéré par le défendeur interpelle. Si une consultation de base\nde 20 minutes peut se justifier lors de la première séance d’acupuncture,\ndès lors que celle-ci doit être précédée de l’examen du patient et de la pose\ndu diagnostic, la nécessité de procéder à une consultation préalable de 20\nminutes au cours des séances suivantes apparaît pour le moins insolite,\ndans la mesure où lesdites séances sont destinées à la mise en œuvre,\nmoyennant d’éventuelles adaptations, du traitement défini lors de la\npremière séance.\n\n"}