{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK18-030330_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/194ed7ba-83de-4a2e-b0e6-b249fae56cec", "Checksum": "50d3b86e3bc18d39f7753fe9d7e31772"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK18.030330"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.030330"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 17:54:50", "Checksum": "aa541c294ff27af9c3289aa27f71f64e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.030330\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Oxygénoth. Position Position Position\n00.1370 00.0840 00.0850\nPatient 1 1 1 1\n1259530\nTOTAL 1 1 1 1\n\nb) De manière plus générale, il y a lieu de constater que le\ndéfendeur facture bien plus fréquemment les positions TARMED 00.1370,\n00.0840 et 00.0850 que les médecins de son groupe de comparaison.\naa) A titre liminaire, il convient de constater que les seules\ndonnées versées à la procédure qui permettant une comparaison résultent\ndes rapports de comparaison graphique « tarifpool - nombre » et « tarifpool\n– montant de facturation ». Si les demanderesses n’ont pas été en mesure\nde renseigner le Tribunal de céans sur le nombre et les noms des médecins\nconcernés par ses données, le Tribunal de céans estime que ce nombre ne\nsaurait être supérieur à celui correspondant aux médecins pris en compte\npour procéder aux comparaisons statistiques, à savoir les médecins qui ont\nplus de 100'000 fr. de prestations ou plus de cinquante patients. Après\nexamen des données du « datenpool » pour l’année 2016, il apparaît que\nseule la moitié environ des médecins du groupe de comparaison remplit les\nconditions précitées. Le Tribunal de céans en déduit que les chiffres figurant\ndans les rapports « tarifpool - nombre » et « tarifpool – montant de\nfacturation » ne concernent au plus que 134 médecins pour l’année 2016\n(268 / 2) et 149 médecins pour l’année 2017 (298 / 2).\n\nbb) En ce qui concerne la position TARMED 00.1370, il ressort\ndes données produites par les demanderesses que le défendeur l’a utilisée\nà 799 reprises en 2016 et à 553 reprises en 2017, tandis que les autres\nmédecins de son groupe de comparaison – au nombre de 134 en 2016 et\nde 149 en 2017 – l’ont utilisée en moyenne à 142,2 reprises en 2016\n([19'849 - 799] / 134) et à 101,8 reprises en 2017 ([15'722 - 553] / 149).\n\ncc) En ce qui concerne la position TARMED 00.0840, il ressort\ndes données produites par les demanderesses que le défendeur l’a utilisée\nà 97 reprises en 2016 et à 77 reprises en 2017, tandis que les autres\nmédecins de son groupe de comparaison – au nombre de 134 en 2016 et\n\n10J195\n- 27 -\n\nde 149 en 2017 – l’ont utilisée en moyenne à 3,2 reprises en 2016 ([534 -\n97] / 134) et à 2,4 reprises en 2017 ([435 - 77] / 149).\n\ndd) En ce qui concerne la position TARMED 00.0850, il ressort\ndes données produites par les demanderesses que le défendeur l’a utilisée\nà 243 reprises en 2016 et à 166 reprises en 2017, tandis que les autres\nmédecins de son groupe de comparaison – au nombre de 134 en 2016 et\nde 149 en 2017 – l’ont utilisée en moyenne à 16,9 reprises en 2016 ([2’504\n- 243] / 134) et à 19,2 reprises en 2017 ([3’031 - 166] / 149).\n\nc) Si les recherches effectuées par les demanderesses n’avaient\npas pour vocation d’être exhaustives – Assura-Basis SA et les assureurs du\nGroupe Mutuel ne représentant que cinq des vingt assurances\ndemanderesses –, il en ressort néanmoins de sérieux indices permettant\nd’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il existe un lien\nentre la facturation conséquente des positions TARMED 00.1370, 00.0840\net 00.0850 et une pratique étendue de la médecine complémentaire de la\npart du défendeur (en lien, notamment, avec la nasosympathicothérapie,\nl’ozonothérapie, l’autohémothérapie, l’hyrudothérapie, l’oxygénothérapie\nou encore la mésothérapie, soit des disciplines dont la prise en charge au\ntitre de l’assurance obligatoire des soins n’est pas reconnue [cf. art. 35a\nOAMal et 4 OPAS a contrario]). En tout état de cause, le défendeur, lequel a\nd’ailleurs admis au cours de la séance qui s’est tenue le 21 juin 2018\nnotamment facturer la position TARMED 00.1370 lorsqu’il pratiquait la\nnasosympathicothérapie, n’a, tout au long de la procédure, fourni aucune\nexplication circonstanciée permettant de justifier, dans leur étendue,\nl’utilisation de ces positions tarifaire et des traitements médicaux relevant\nde l’assurance obligatoire des soins.\n\nd) Aussi convient-il d’admettre, quant à leur principe, les\nconclusions 2 des demanderesses en tant qu’elles tendent à la restitution\nde prestations relevant des positions TARMED 00.1370, 00.0840 et 00.0850.\nCela étant, il n’y a pas lieu d’exiger le remboursement de l’ensemble des\nmontants versés au titre de ces positions tarifaires ; il convient bien plutôt\nde réduire le montant des prestations remboursées à hauteur de la\n\n10J195\n- 28 -\n\nmoyenne du groupe de comparaison, compte tenu d’une marge de 30 %\ndestinée à tenir compte de l’autonomie dans le choix des traitements du\ndéfendeur.\n\nPosition 2016 2017\n00.1370 24'454.00 16'890.00\nMoyenne du groupe 4’370.00 3'123.00\n130 % 5’681.00 4’060.00\nDifférence à restituer 18'773.00 12'830.00\n\n1. 2016 : (610'084 - 24'454) / 134 = 4’370 // 4’370 x 130 % = 5’681\n2. 2017 : (482'152 - 16’890) / 149 = 3'123 // 3’123 x 130 % = 4’060\n\n"}