Il faut bien plutôt constater que cette facture n’a pas été
établie correctement puisqu’elle indique la LAA comme loi applicable en
lieu et place de la LAM et qu’elle n’a pas été adressée, comme il se doit,
en vue d’une prise en charge par l’assurance militaire. On ne peut que
regretter que ces erreurs, qui auraient aisément pu être vues et corrigées
par les parties, à tout le moins en cours de procédure, aient conduit le
Tribunal de céans à devoir prendre position sur le non-paiement de cette
facture. Au final, il appartiendra à la CNA de payer cette facture dans le
cadre de l’assurance militaire :