Dans cette facture, le Dr O.________ a facturé deux fois la
position Tarmed 00.00140, soit 10 minutes pour un montant de 32 fr. 68,
expliquant qu’il avait envoyé plusieurs copies de documents à la Clinique
L.________ pour l’organisation de l’opération. Le Dr C.________ a estimé que
la facturation de copies de documents dans le cadre de la préparation
d’une opération était une question d’interprétation du Tarmed (partie 4 de
l’expertise, ch. 4.2.4). Dans le chiffre 3.2 de son expertise, il expose ce qui
suit :

A la date de la facture en question, la version du Tarmed
01.08.01_BR était en vigueur.
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