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LAA, en vigueur depuis le 1er janvier 2001 et qui, sous le titre « Devoir
d'information du fournisseur de prestations » prévoit que le fournisseur de
prestations remet à l'assureur une facture détaillée et compréhensible ; il
lui transmet également toutes les indications nécessaires pour qu'il puisse
se prononcer sur le droit aux prestations et vérifier le calcul de la
rémunération ou le caractère économique de la prestation (ATF 136 V 141
consid. 4.2 et les références). Les indications à fournir comprennent toutes
celles qui permettent d'établir les faits déterminants pour le droit aux
prestations (ATF 134 V 189 consid. 3.2 in fine).