Le principe des prestations de
soins en nature – où l'assureur est censé fournir lui-même le traitement
médical même s'il le fait par l'intermédiaire d'un médecin ou d'un hôpital –
implique en outre que les médecins et autres fournisseurs soient tenus de
communiquer à l'assureur les données médicales indispensables. C'est la
raison pour laquelle l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 juin 1992
sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) a nécessité ultérieurement
l'introduction d'une base légale formelle dans la LAA relative à la
communication des données. Le législateur l'a fait en adoptant l'art. 54a
LAA, en vigueur depuis le 1er janvier 2001 et qui, sous le titre «