-accidents autres
que la CNA n’avait pas été réglé alors que le pourcentage de factures non
réglées par la CNA s’élevait à 22 %. Il a donné des explications au sujet de
plusieurs cas pour lesquels la prise en charge de factures avait été refusée
par la CNA, soutenant que les temps de consultation étaient adéquats et
les factures conformes au Tarmed. Il a également établi une liste des
-7-

diagnostics des patients qui l’avaient consulté de 2015 à 2017, relevant
que la grande majorité des cas ne concernaient pas des accidents
« bagatelle » ou des pathologies banales. Il a précisé ses conclusions de la
manière suivante :